Confidentialité des données
Les données personnelles nécessaires à l’accomplissement des missions de l’association sont conservées et traitées dans des fichiers destinés à son usage exclusif.
Objet du traitement de données
Le traitement des données collectées sur le site internet de l’association a pour objet la gestion de toutes demandes adressées à l’association via son site internet.
Il permet à l’association de répondre :
– aux demandes d’information ou de conseil,
– aux candidatures d’AVS pour les recrutements,
– aux propositions de bénévolat,
– aux dons et aux cotisations reçues sur son site internet.
Le traitement des données collectées sur la documentation de l’association lui permet de mettre en œuvre sa relation contractuelle avec chacun de ses interlocuteurs :
– bulletins d’adhésion : relations avec les adhérents,
– bulletins de don : relations avec les donateurs,
– contrats de travail : relations avec ses salariés,
– contrats de prestation de services : relation avec les parents à qui l’association fournit une prestation,
– charte de partenariat : relations avec les professionnels avec lesquels l’association travaille en partenariat.
Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD
« (1) Ce traitement de données est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
(2) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. »
Durée de conservation
Les données collectées sur le site internet de l’association seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de partenariat.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit au retrait de votre consentement à tout moment.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’association est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’association :
– par email : contact@surlesbancsdelecole.com
– ou par courrier postal :
Association « Sur les bancs de l’école »
Le délégué à la protection des données
12 bis rue Léon Delhomme
75015 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL aux coordonnées suivantes :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Sécurité des paiements
Les paiements pouvant être effectués sur le site internet de l’association sont 100 % sécurisés.
Toutes les opérations financières sont effectuées par l’association sur des sites et des applications 100% sécurisés.